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2. DELAI.
Le délai de validité de nos offres et devis est de 8 jours, sauf stipulation
écrite modifiant ce délai.
3. PRIX.
Les prix mentionnés dans nos offres sont valables 8 jours.
Un acompte de 30% pourra être demandé à la commande. Les éventuelles prime
récupel et taxe auvibel sont exclues du prix.
4. LIVRAISONS.
Nos délais de livraison et d'exécution sont donnés à titre indicatif. Nous
pourrons, le cas échéant, prolonger les délais d'exécution ou de livraison
en cas de retard de paiement par le client.
Si après signature de la commande, une exécution de travaux supplémentaires
ou modificatifs est demandée, les stipulations relatives au délai
initialement prévu deviendront caduques.
Nous nous réservons le droit de procéder à des livraisons partielles
impliquant des ventes partielles.
Tous les achats sont transportés aux risques du client, quel que soit le
mode de transport.
Les erreurs de livraison et les DOA (Dead On Arrival) devront nous être
signalés par écrit endéans les 8 jours ouvrables.
En aucun cas, les fabrications spéciales, les commandes de plusieurs
exemplaires d'un même article ne seront repris.
5. FORCE MAJEURE.
En cas de force majeure, nous serons libérés de toute responsabilité pour
toute inexécution totale ou partielle de nos obligations. Sont notamment
considérés comme cas de force majeure : grève, lock-out, incendie,
inondation, intempérie, tremblement de terre, pénurie de moyens de
transport, bris de machine, ...
6. PAIEMENT DES FACTURES.
Sauf disposition contractuelle contraire, les factures sont payables au
grand comptant dès réception de celle-ci.
7. NON-PAIEMENT DES FACTURES.
L'envoi de la facture vaut mise en demeure en bonne et due forme.
Toute facture non payée à son échéance portera de plein droit un intérêt de
2% par mois jusqu'à parfait règlement. Toute facture impayée à l'échéance
est de plein droit et sans mise en demeure majorée de 20% avec un minimum de
50 Euros à titre de dommages et intérêts expressément convenu entre les
parties.
Les commandes, les interventions même sous garantie et livraisons en cours
pourront être suspendues de plein droit jusqu'au paiement de toutes les
factures non encore échues.
8. EXIGIBILITE.
Le non-paiement d'une seule facture à son échéance rend exigible de plein
droit le solde dû sur toutes les autres factures, même non échues.
9. RESERVE DE DROIT DE PROPRIETE.
En dérogation aux articles 1138 et 1583 du code civil, FLAG 2000 sprl reste
propriétaire jusqu'au jour du paiement total principal et/ou intérêts et/ou
indemnité forfaitaire. Par la présente l'acheteur fait cession au vendeur de
toutes sommes qui lui seraient redevables par des tiers. L'acheteur décharge
le vendeur de toute formalité de signification et supportera les frais
éventuels y afférents. En plus, l'acheteur autorise le vendeur à reprendre
le matériel à n'importe quel moment et quelque soit le lieu où il se trouve.
Au besoin, l'acheteur autorise le vendeur à pénétrer dans les lieux qu'il
occupe. L'acheteur s'engage à garder ces marchandises en bon état jusqu'au
paiement complet.
10. RECLAMATIONS.
Pour être valable, toute réclamation devra nous être adressée dans les 8
jours qui suivent la livraison.
11. GARANTIES.
La garantie ne porte que sur le matériel ainsi que sur le montage de
celui-ci. Aucun des programmes fournis ou non avec l'appareil ne sont
couverts par la garantie et ne peuvent donc donner lieu à la moindre
prétention, sous quelque forme que ce soit, quant aux conséquences de son
utilisation totale ou partielle. L'utilisateur effectuera à ses frais,
risques et périls une sauvegarde régulière de ses données.
En cas de panne ou de disfonctionnement, le matériel devra nous être
retourné, dans son emballage d'origine complet, y compris le support
software et manuel. L'éventuelle perte de données par l'utilisateur n'est
couverte par aucune garantie de notre part. Le client devra effectuer une
sauvegarde de ses données avant toute intervention de notre part.
Nos marchandises sont garanties pendant un délai d'un an contre tout défaut
de fabrication. Les consommables sont garantis trois mois. Sauf stipulation
contraire, les écrans sont garantis trois ans date de fabrication.
Pour des défauts visibles, la garantie est exceptée dès l'acceptation des
marchandises. Pour les vices cachés, la garantie est uniquement valable si
une réclamation écrite est formulée dans les 5 jours suivant la livraison.
Les réparations s'effectueront gratuitement pour autant que le matériel soit
en période de garantie et que celui-ci soit réparé par notre service
technique ou par un service local désigné par nous-mêmes. Les réparations
seront effectuées dans nos ateliers ou, dans la majorité des cas, sur site
par l'un de nos techniciens. Ne sont pas couverts par la garantie, les
réparations et remplacements résultant : d'une utilisation des biens non
conforme aux prescriptions du mode d'emploi d'une négligence ou défaut
d'entretien de tout traitement ou utilisation sortant des prescriptions
techniques du matériel de tout remplacement ou réparation de pièces ou
composants par des personnes qui ne sont ni habilitées ni désignées par
nous.
Si une note de crédit doit être établie à la suite d'un retour, elle tiendra
compte des prix actualisés du marché.
Si l'acheteur supprime sa commande entièrement ou partiellement, nous sommes
en droit d'exiger une indemnité forfaitaire, égale à 30% de l'ordre annulé,
sans obligation pour nous de démontrer aucun dommage, avec un minimum de
37,5 Euros.
Nous ne pouvons être tenus responsables pour le software et/ou le hardware
qui n'est pas développé par nous. Seuls les fabricants de hardware et
développeurs du software peuvent garantir la compatibilité de leurs produits
avec le passage de l'an 2000.
12. COMPETENCE.
Tout litige ou réclamation relèvera de la compétence exclusive des tribunaux
de l'arrondissement judiciaire de Namur qui appliquent le droit belge.
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